La réglementation des professions et des métiers

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Le système professionnel du Québec

Pour exercer une profession ou pour porter un titre professionnel, certaines professions régies par le Code des professions du Québec exigent que la personne soit membre en règle de l’ordre professionnel concerné.
Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des 55 professions réglementées, notamment l’Office des professions, les ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec qui les réunit.
L’Office des professions, organisme gouvernemental autonome, surveille les activités des ordres professionnels qui, pour leur part, ont reçu le mandat d’assurer la protection du public.
Les ordres professionnels sont autonomes pour accomplir leur mandat. Chacun possède ses propres pratiques administratives. Cependant, les principaux règlements adoptés par les ordres (notamment les règlements sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis) doivent être approuvés par le gouvernement ou par l’Office des professions. Les règlements ainsi approuvés ont force de loi.

Pour en savoir plus

Si vous prévoyez exercer une profession régie par un ordre professionnel, il est conseillé de consulter le Portail et de contacter l’ordre professionnel en question avant votre départ. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des conditions d’admission et amorcer les démarches que vous aurez à entreprendre pour obtenir votre permis et vous inscrire à l’ordre. Dans certains cas, vous pourrez aussi entamer les procédures d’adhésion à partir de votre pays.

Les professions d’exercice exclusif et les professions à titre réservé

On peut classer les professions réglementées en deux types :

Professions à titre réservé

Les membres des ordres concernés, à l’exception de certaines professions du domaine de la santé, n’ont pas l’exclusivité des activités professionnelles qu’ils exercent.

Ex. : Une personne peut offrir des services de traduction sans être membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, à la condition de ne pas utiliser le titre de traducteur agréé qui est réservé aux membres de l’Ordre.

b. Professions à titre réservé d’exercice exclusif

Seuls les membres de l’ordre professionnel concerné sont autorisés à utiliser le titre (et les abréviations), à poser les actes professionnels et à exercer les activités que la loi leur réserve.

N. B. Des professions à titre réservé dans le secteur de la santé et des relations humaines se sont vu attribuer un droit d’exercice exclusif sous la forme d’activités réservées. Certaines de ces activités réservées sont partagées par plusieurs professions.

Pour en savoir plus : Conseil interprofessionnel du Québec

L'exercice illégal des professions

Le Code des professions du Québec prévoit que les ordres professionnels peuvent intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel et :

qui usurpe – c’est-à-dire, utilise sans droit – un titre (ou une abréviation) relevant du contrôle de cet ordre

qui pose un acte que seuls les membres de cet ordre sont autorisés à poser ou prétend avoir le droit de le faire ou agit de manière à faire croire qu’elle est autorisée, c’est-à-dire, exerce illégalement.

Pour en savoir plus : Code des professions

N. B. : Les amendes pour exercice illégal sont de 2 500 $ à 62 500 $ pour une personne physique et de

5 000  $ à 125 000  $ pour les personnes morales.

L’exercice des métiers réglementés

Au Québec, divers métiers sont réglementés afin d’assurer la sécurité des travailleuses et des travailleurs ainsi que celle du public.

Qualification obligatoire – Métiers hors du secteur de la construction (Emploi-Québec)

Pour exercer un métier réglementé, hors du secteur de la construction, la loi prévoit qu’il est obligatoire de détenir un certificat de qualification professionnelle délivré par Emploi-Québec.
Il existe au Québec plus d’une soixantaine de certificats de qualification dans différents domaines, notamment l’électricité, la tuyauterie, le gaz et l’eau potable.

Pour en savoir plus : Emploi-Québec

Qualification obligatoire – Métiers de la construction (CCQ)

Pour travailler dans le secteur de la construction, il faut détenir un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ).
L’industrie de la construction au Québec s’est donné des critères d’embauche de la main-d’œuvre auxquels les entreprises de construction doivent se conformer. Le principe fondamental demeure la compétence, et celle-ci doit être acquise par la formation et l’expérience de travail.
Il existe au Québec, dans le domaine de la construction, quelque 25 métiers et une trentaine d’occupations. Les métiers sont définis par règlement, les occupations le sont à l’intérieur des conventions collectives de l’industrie de la construction.

Pour en savoir plus : Commission de la construction du Québec

L’Autorisation d’enseigner

Les enseignants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire – formation générale et professionnelle – pratiquent une profession réglementée par le ministère de l’Éducation.
Pour enseigner dans un établissement d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, il faut être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le ministère de l’Éducation.

Pour en savoir plus : Ministère de l’Éducation

Une autorisation légale pour exercer des professions du milieu financier

Pour exercer au Québec certaines professions du milieu financier, il est nécessaire d’obtenir un certificat de représentant délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Il faut détenir ce certificat pour utiliser certains titres réservés tels que représentant en assurance (agent et courtier), représentant en valeurs mobilières, représentant en épargne collective, expert en sinistre et planificateur financier.

Pour en savoir plus : Autorité des marchés financiers

Qualification volontaire - Métiers hors construction

En participant à un programme de qualification volontaire, vous pourriez obtenir un certificat de qualification professionnelle ou une attestation de compétences.

La qualification volontaire s’applique aux métiers non réglementés.
Les programmes de qualification volontaire permettent aux travailleuses et aux travailleurs qui ont peu ou pas d’expérience d’acquérir les compétences du métier qu’ils souhaitent exercer dans un contexte réel de travail. (Programme d’apprentissage en milieu de travail – PAMT)
Quant aux travailleuses et aux travailleurs expérimentés, ils peuvent, grâce à ces programmes, faire reconnaître officiellement la maîtrise de leurs compétences. (Reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – RCMO)
Ce sont les comités sectoriels de main-d’œuvre et Emploi-Québec qui ont mis au point des programmes de développement des compétences et de formation en milieu de travail, des normes professionnelles ainsi que les critères d’obtention des certificats de qualification professionnelle et une démarche visant à reconnaître les compétences de la main-d’œuvre expérimentée.
Le service offert par les comités sectoriels est gratuit.
Il existe plus de 90 certifications dans différents domaines.

N. B. : Qualifications Québec offre un service d’accompagnement RCMO en collaboration avec les comités sectoriels de main-d’oeuvre.